Document légal

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Rentoflux. En utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité des dispositions ci-dessous.

Dernière mise à jour : document à compléter avant publication officielle. Ce texte constitue un modèle général et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rentoflux (« la Plateforme »), dédiée à l'analyse de données et à l'aide à la décision par intelligence artificielle, proposée aux investisseurs et décideurs d'entreprise.

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du service

Rentoflux met à disposition des outils d'analyse de données, de modélisation et de restitution d'indicateurs destinés à accompagner la prise de décision. Les analyses, scores, prévisions et recommandations générés par la Plateforme sont fournis à titre indicatif uniquement.

La Plateforme ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies.

3. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai via les coordonnées indiquées sur la page Contact.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le service conformément à la loi et aux présentes Conditions ;
  • ne pas tenter de contourner, perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme ;
  • ne pas extraire, copier ou redistribuer les données et analyses sans autorisation ;
  • ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
  • s'abstenir de toute tentative d'ingénierie inverse des algorithmes ou modèles sous-jacents.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels, marques et logos) sont la propriété exclusive de Rentoflux ou de ses concédants, et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Abonnements et paiements

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, durée, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes applicables, sauf mention contraire.

Sauf disposition légale contraire applicable à votre situation, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période d'abonnement engagée. Les conditions spécifiques de résiliation sont communiquées lors de la souscription.

7. Absence de garantie et limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de pertinence des analyses produites. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et aucune garantie de résultat n'est apportée.

Rentoflux ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Rentoflux est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

8. Disponibilité du service

Rentoflux s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Suspension et résiliation

Rentoflux se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire à la Plateforme ou à ses autres utilisateurs.

L'Utilisateur peut, pour sa part, résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites dans son espace personnel ou en contactant notre équipe.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des Conditions

Rentoflux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, par défaut, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Rentoflux. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées selon les règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre page Contact.